1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés “Utilisateurs”) accèdent et utilisent la plateforme E-newcademy (ci-après dénommée “le Site”). E-newcademy est un intermédiaire permettant aux institutions (écoles, universités, collèges, etc.) de vendre des cours en ligne (certificats, diplômes, microcredentials).

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

E-newcademy permet aux institutions (ci-après “Vendeurs”) de publier des cours en ligne et de les vendre aux utilisateurs finaux (ci-après “Acheteurs”). Les cours peuvent prendre la forme de certificats, de diplômes ou de microcredentials, entre autres.

A. Inscription des Vendeurs et Acheteurs

• Les Vendeurs doivent être des institutions reconnues pour leur offre éducative (écoles, universités, etc.).
• Les Acheteurs doivent s’inscrire en créant un compte sur le Site pour accéder aux cours disponibles à la vente.

3. Accès et inscription

A. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (achat de cours, publication de cours pour les Vendeurs) nécessitent une inscription préalable.

B. Inscription

• L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant acheter ou vendre des cours sur la plateforme.
• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Toute activité réalisée via son compte est de sa responsabilité.

4. Utilisation des services

A. Obligations des Vendeurs

• Les Vendeurs doivent garantir l’exactitude et la légalité des informations relatives aux cours qu’ils publient.
• Ils doivent s’assurer que les cours proposés respectent les lois en vigueur et qu’ils détiennent tous les droits nécessaires pour les commercialiser.
• Les Vendeurs sont responsables de la gestion des transactions, de la qualité des cours et de la délivrance des certificats ou diplômes.

B. Obligations des Acheteurs

• Les Acheteurs doivent s’assurer qu’ils remplissent les conditions préalables pour s’inscrire aux cours achetés.
• Ils doivent respecter les termes et conditions spécifiques des cours proposés par les Vendeurs.

5. Responsabilité d’E-newcademy

E-newcademy agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable des contenus fournis par les Vendeurs ni de la qualité des cours. En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, E-newcademy peut intervenir en tant que médiateur mais décline toute responsabilité quant à l’issue des litiges.

A. Disponibilité du site

E-newcademy s’engage à fournir un accès continu au Site, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de sa volonté.

B. Limitation de responsabilité

E-newcademy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de virus, ou de dysfonctionnements techniques.

6. Protection des données personnelles

E-newcademy respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, modification, ou distribution de ces contenus sans autorisation est interdite.

E-newcademy utilise des contenus protégés par des droits d’auteurs gratuitement, à conditions que les auteurs soient mentionnées.
La liste des auteurs des photos utilisées par E-newcademy est disponible, vous pouvez la consulter sur le lien ci-dessous:


Droit d’auteur.

8. Paiements et remboursements

Les transactions financières sur le Site sont gérées par des prestataires tiers de paiement sécurisés. E-newcademy n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou fraudes liées aux paiements effectués via ces prestataires.

A. Remboursements

Les conditions de remboursement sont fixées par chaque Vendeur. E-newcademy offre une garantie de remboursement de allant de 14 à 30 jours pour les Acheteurs sous réserve des termes spécifiques à chaque cours

9. Résiliation de compte

E-newcademy se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportements frauduleux ou illicites, ou pour tout autre motif jugé valable par la plateforme.

10. Modification des CGU

E-newcademy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : support@e-newcademy.com
• Adresse : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS