Fondamentaux du Droit des Affaires

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Fondamentaux du Droit des Affaires

II – Business Ethics and Social Responsibility – Éthique des affaires et responsabilité sociale

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1 – Ethique des affaires.

 

L’éthique d’entreprise est un élément fondamental dans le monde des affaires moderne. Elle concerne les principes moraux qui guident le comportement des entreprises et de leurs employés. L’importance de l’éthique d’entreprise ne peut être sous-estimée, car elle joue un rôle vital dans la construction de la confiance avec les parties prenantes, la protection de la réputation de l’entreprise et la création d’une culture d’intégrité.

 

L’histoire de la gouvernance d’entreprise a connu des moments charnières, notamment les scandales financiers du début des années 2000 impliquant des entreprises comme Enron et WorldCom. Ces événements ont conduit à des réformes majeures, dont la loi Sarbanes-Oxley de 2002 aux États-Unis, qui a renforcé les exigences en matière de responsabilité des entreprises et de transparence financière. Cette évolution historique souligne l’importance croissante accordée à l’éthique dans le monde des affaires.

 

Les politiques de prise de décision éthique sont essentielles pour guider les actions des employés et des dirigeants. Ces politiques doivent être claires, accessibles et applicables à tous les niveaux de l’organisation. Elles devraient couvrir des domaines tels que les conflits d’intérêts, l’utilisation des ressources de l’entreprise, la confidentialité, et les relations avec les clients et les fournisseurs. Les entreprises doivent également mettre en place des mécanismes pour former leurs employés à ces politiques et pour s’assurer qu’elles sont suivies.

 

L’établissement d’un code de conduite est une étape cruciale dans la mise en œuvre de l’éthique d’entreprise. Ce code doit refléter les valeurs fondamentales de l’entreprise et fournir des lignes directrices claires sur le comportement attendu. Il devrait couvrir des sujets tels que l’intégrité, le respect, la responsabilité et la conformité aux lois et réglementations. Le code de conduite doit être communiqué efficacement à tous les employés et régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans l’environnement des affaires.

 

Malgré les meilleures intentions, des problèmes éthiques peuvent survenir. Il est crucial d’avoir des procédures en place pour gérer ces situations. Cela inclut des canaux de signalement confidentiels pour les employés qui souhaitent soulever des préoccupations éthiques, des processus d’enquête impartiaux, et des mesures de protection pour les lanceurs d’alerte. Les entreprises doivent également avoir des plans d’action clairs pour répondre aux violations éthiques, y compris des mesures disciplinaires appropriées et des actions correctives pour prévenir les récidives.

Établir un code de conduite

Pour éduquer et guider les autres membres de l’organisation, un ensemble d’éthique, ou un code de conduite, doit être élaboré et distribué. Kimberlee Leonard, qui écrit pour le Houston Chronicle, déclare : « Il est important que les entreprises établissent un code d’éthique pour garantir que tous les membres de l’entreprise connaissent clairement la mission, les valeurs et les principes directeurs de l’entreprise. » Même s’il faut un certain temps pour créer un code de conduite, les idéaux impliqués doivent déjà être présents dans la culture de l’entreprise.

Les éléments qui appartiennent à un code de conduite, selon Kimberlee Leonard, sont :

 

Considérations légales.
L’entreprise est une entité juridique et, par conséquent, tous les employés doivent réfléchir à leur comportement et à la manière dont cela pourrait facilement donner lieu à des poursuites. Établir des règles de conduite à ce niveau peut permettre d’éclaircir d’éventuelles zones d’ombre. Par exemple, une entreprise devrait définir ce qu’est le harcèlement sexuel et quoi faire si un employé en est victime. De nouveaux éléments détaillant des codes de conduite spécifiques peuvent être ajoutés au fur et à mesure de leur apparition.

 

Éthique basée sur les valeurs.
Il s’agit d’une éthique spécifique qui creuse sous la surface d’une culture d’entreprise. Une entreprise doit réfléchir à la manière dont elle souhaite être perçue par la communauté. Des exemples pourraient être un engagement envers des pratiques de bureau écologiques, une réduction de l’empreinte carbone d’une entreprise, le don d’un certain pourcentage des bénéfices d’une entreprise au garde-manger local pour soutenir la communauté, etc.

 

Éthique réglementaire.
Ceux-ci sont conçus pour maintenir certaines normes de performance basées sur l’industrie. Un exemple est l’engagement à maintenir la confidentialité des données à tout moment, en ce qui concerne les dossiers des clients. Cet élément définit la manière dont les employés doivent gérer les données sensibles et ce qui se passera si quelqu’un ne respecte pas les règles.

 

Comportements professionnels.
 Il ne faut jamais présumer que le simple fait que quelqu’un enfile un costume et se rende au travail se comportera de manière professionnelle. Des problèmes tels que l’intimidation, le harcèlement et les abus peuvent survenir sur le lieu de travail. L’établissement de normes de comportement en matière de professionnalisme devrait inclure ce qui est acceptable au bureau, en voyage, pendant les réunions et en dehors des heures normales, lorsque les collègues rencontrent des clients ou entre eux.

 

Un bon code de conduite est un document de travail qui peut être mis à jour et partagé selon les besoins. De nombreuses entreprises incluent ce document dans leur manuel de l’employé, tandis que d’autres utilisent un intranet sécurisé pour afficher ces informations. Quel que soit l’endroit où il se trouve, les employés doivent être informés du code de conduite et s’y référer souvent, dès le premier jour de travail.

En conclusion, l’éthique d’entreprise est un élément fondamental de la réussite à long terme d’une entreprise. Elle nécessite un engagement continu de la part de tous les niveaux de l’organisation, des politiques claires, une formation régulière, et une volonté de traiter les problèmes de manière proactive et transparente. En mettant l’accent sur l’éthique, les entreprises peuvent non seulement éviter les risques, mais aussi construire une réputation solide et durable, favorisant ainsi leur succès à long terme.

2 – RSE – responsabilité social des entreprises.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui a pris de l’ampleur ces dernières décennies. Elle se réfère à l’idée que les entreprises ont des responsabilités envers la société qui vont au-delà de la simple maximisation des profits pour les actionnaires. La RSE englobe les actions volontaires d’une entreprise pour améliorer les conditions sociales, environnementales et économiques dans lesquelles elle opère.

 

Le concept de RSE a des racines historiques profondes. Bien que les pratiques commerciales éthiques existent depuis longtemps, la notion moderne de RSE a émergé dans les années 1950 et 1960. Howard Bowen, souvent considéré comme le « père de la RSE », a publié en 1953 un livre influent intitulé « Social Responsibilities of the Businessman ». Depuis lors, le concept a évolué pour inclure non seulement les actions philanthropiques, mais aussi l’intégration de pratiques responsables dans les opérations quotidiennes des entreprises.

 

La RSE peut apporter de nombreux avantages aux entreprises. Elle peut améliorer la réputation de l’entreprise, renforcer la fidélité des clients et attirer des employés talentueux. De plus, les pratiques durables peuvent souvent conduire à une efficacité opérationnelle accrue et à des économies de coûts à long terme. Par exemple, l’investissement dans des technologies économes en énergie peut réduire les coûts d’exploitation tout en démontrant un engagement envers l’environnement.

 

Le marketing joue un rôle crucial dans la promotion de la RSE. Les entreprises utilisent de plus en plus leurs efforts en matière de RSE comme un outil de différenciation sur le marché. Cela peut inclure des campagnes mettant en avant leurs initiatives durables, leurs pratiques éthiques ou leur impact social positif. Cependant, il est important que ces efforts de marketing soient authentiques et soutenus par des actions réelles, car les consommateurs sont de plus en plus conscients du « greenwashing » et des fausses déclarations en matière de RSE.

 

Un concept clé dans la RSE est celui du « triple bilan » (Triple Bottom Line), qui suggère que les entreprises devraient mesurer leur succès non seulement en termes de performance financière, mais aussi en termes d’impact social et environnemental. Cette approche reconnaît que la santé financière à long terme d’une entreprise est intrinsèquement liée à sa performance dans ces trois domaines.

 

L’impact financier du triple bilan peut être significatif. Les entreprises qui adoptent cette approche peuvent bénéficier d’une meilleure gestion des risques, d’une plus grande innovation et d’un avantage concurrentiel. Par exemple, une entreprise qui investit dans des pratiques durables peut être mieux préparée aux futures réglementations environnementales et peut attirer des investisseurs socialement responsables.

 

La RSE s’étend également à la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises sont de plus en plus tenues responsables non seulement de leurs propres actions, mais aussi de celles de leurs fournisseurs. Cela peut impliquer des audits de la chaîne d’approvisionnement, l’établissement de normes éthiques pour les fournisseurs et la collaboration avec eux pour améliorer les pratiques.

Comment la responsabilité d’entreprise profite-t-elle à une entreprise ?

La responsabilité sociale des entreprises peut bénéficier de nombreuses manières à une entreprise et à ses objectifs. En plus de pouvoir promouvoir des causes étroitement liées aux valeurs de l’entreprise, une entreprise peut améliorer sa réputation de façon exponentielle.

Les avantages de la responsabilité sociale des entreprises comprennent de nombreux effets directs et indirects. D’après des recherches de la Kellogg School of Management de la Northwestern University, celles-ci peuvent inclure :

 

Amélioration de la perception par les investisseurs.
Si une entreprise déclare des dépenses en matière de responsabilité sociale d’entreprise qui dépassent les attentes des investisseurs, ce montant en dollars est le signe que l’entreprise elle-même est en bonne santé financière. Cette perception se traduit par des rendements boursiers positifs et une confiance accrue des investisseurs.

 

Des performances améliorées pour passer au vert.
Les chercheurs ont découvert que lorsque les entreprises se concentrent sur des efforts respectueux de l’environnement, l’impact positif sur les performances opérationnelles au cours de la deuxième année est remarquable. Celles qui étendent leurs efforts de manière plus complexe et en collaboration avec des associations de normalisation industrielles (telles que LEED) ou d’autres entreprises respectueuses de l’environnement augmentent encore plus leurs performances.

 

Contracter pour réussir.
Dans les entreprises qui lient le salaire de leur PDG à des résultats en matière de responsabilité sociale d’entreprise, également appelés contrats, l’impact se fait encore plus sentir. La valeur de l’entreprise augmente tandis que les résultats financiers de l’entreprise sont maintenus.

 

L’effet de halo bienveillant.
Lorsque les consommateurs comprennent l’engagement d’une organisation à être socialement responsable, son image devient plus positive. Les clients perçoivent en effet l’entreprise et ses produits d’une manière différente car ils attendent une meilleure expérience.

 

Cohérence des efforts et des partenariats.
Les chercheurs ont également constaté que les organisations socialement responsables s’efforcent de rester concentrées sur les problèmes qui comptent le plus pour leurs employés et leurs clients. Un niveau plus élevé de cohérence des efforts a donné lieu à de meilleurs résultats.

En conclusion, la RSE est devenue un élément essentiel de la stratégie d’entreprise moderne. Elle reflète une compréhension plus large du rôle des entreprises dans la société, allant au-delà de la simple création de valeur pour les actionnaires pour inclure la création de valeur pour toutes les parties prenantes, y compris les employés, les communautés et l’environnement. Alors que les défis mondiaux comme le changement climatique et les inégalités sociales continuent de gagner en importance, la RSE est susceptible de jouer un rôle encore plus crucial dans la façon dont les entreprises opèrent et sont perçues par le public

1 – Business ethics.

Business ethics is a fundamental element in the modern business world. It concerns the moral principles that guide the behavior of companies and their employees. The importance of corporate ethics cannot be underestimated, as it plays a vital role in building trust with stakeholders, protecting the company’s reputation and creating a culture of integrity.

The history of corporate governance has seen some pivotal moments, notably the financial scandals of the early 2000s involving companies such as Enron and WorldCom. These events led to major reforms, including the Sarbanes-Oxley Act of 2002 in the USA, which strengthened requirements for corporate responsibility and financial transparency. This historic development underlines the growing importance attached to ethics in the business world.

Ethical decision-making policies are essential to guide the actions of employees and managers. These policies must be clear, accessible and applicable at all levels of the organization. They should cover areas such as conflicts of interest, use of company resources, confidentiality, and relations with customers and suppliers. Companies must also put in place mechanisms to train their employees in these policies, and to ensure that they are followed.

Establishing a code of conduct is a crucial step in implementing corporate ethics. This code should reflect the company’s core values and provide clear guidelines on expected behavior. It should cover topics such as integrity, respect, responsibility and compliance with laws and regulations. The code of conduct must be effectively communicated to all employees and regularly updated to reflect changes in the business environment.

Despite the best of intentions, ethical problems can arise. It is crucial to have procedures in place to manage these situations. These include confidential reporting channels for employees wishing to raise ethical concerns, impartial investigation processes, and whistleblower protection measures. Companies must also have clear action plans for responding to ethical violations, including appropriate disciplinary measures and corrective actions to prevent recurrences.

Establish a code of conduct

To educate and guide other members of the organization, a set of ethics, or a code of conduct, must be developed and distributed. Kimberlee Leonard, writing for the Houston Chronicle, says: “It’s important for companies to establish a code of ethics to ensure that everyone in the company is clear about the company’s mission, values and guiding principles.” Even if it takes some time to create a code of conduct, the ideals involved must already be present in the company’s culture.

The elements that belong in a code of conduct, according to Kimberlee Leonard, are:

Legal considerations.

The company is a legal entity and, as such, all employees need to think about their behavior and how this could easily give rise to legal action. Establishing rules of conduct at this level can help clear up any grey areas. For example, a company should define what sexual harassment is and what to do if an employee is a victim. New elements detailing specific codes of conduct can be added as they emerge.

Values-based ethics.

This is a specific ethic that burrows beneath the surface of a corporate culture. A company needs to think about how it wants to be perceived by the community. Examples could be a commitment to green office practices, reducing a company’s carbon footprint, donating a certain percentage of a company’s profits to the local food pantry to support the community, etc.

Regulatory ethics.

These are designed to maintain certain industry-based performance standards. One example is a commitment to maintaining data confidentiality at all times, as far as customer records are concerned. This element defines how employees should handle sensitive data, and what will happen if someone breaks the rules.

Professional behavior.

Never assume that just because someone puts on a suit and goes to work, they will behave in a professional manner. Problems such as bullying, harassment and abuse can occur in the workplace. Setting standards of behavior for professionalism should include what is acceptable in the office, when traveling, during meetings and after hours, when colleagues meet customers or with each other.

A good code of conduct is a working document that can be updated and shared as needed. Many companies include this document in their employee handbook, while others use a secure intranet to post this information. Regardless of location, employees should be aware of the code of conduct and refer to it often, right from the first day on the job.

In conclusion, corporate ethics are fundamental to a company’s long-term success. It requires ongoing commitment from all levels of the organization, clear policies, regular training, and a willingness to deal with issues proactively and transparently. By focusing on ethics, companies can not only avoid risks, but also build a solid and lasting reputation, thus promoting their long-term success.

2 – CSR – Corporate Social Responsibility.

Corporate social responsibility (CSR) is a concept that has gained momentum in recent decades. It refers to the idea that companies have responsibilities towards society that go beyond simply maximizing profits for shareholders. CSR encompasses a company’s voluntary actions to improve the social, environmental and economic conditions in which it operates.

The concept of CSR has deep historical roots. Although ethical business practices have been around for a long time, the modern notion of CSR emerged in the 1950s and 1960s. Howard Bowen, often considered the “father of CSR”, published an influential book in 1953 entitled “Social Responsibilities of the Businessman”. Since then, the concept has evolved to include not only philanthropic actions, but also the integration of responsible practices into day-to-day business operations.

CSR can bring many benefits to business. It can enhance a company’s reputation, strengthen customer loyalty and attract talented employees. What’s more, sustainable practices can often lead to increased operational efficiency and long-term cost savings. For example, investing in energy-saving technologies can reduce operating costs while demonstrating a commitment to the environment.

Marketing plays a crucial role in promoting CSR. Companies are increasingly using their CSR efforts as a market differentiation tool. This can include campaigns highlighting their sustainable initiatives, ethical practices or positive social impact. However, it’s important that these marketing efforts are genuine and backed by real action, as consumers are increasingly aware of “greenwashing” and false CSR claims.

A key concept in CSR is the Triple Bottom Line, which suggests that companies should measure their success not only in terms of financial performance, but also in terms of social and environmental impact. This approach recognizes that a company’s long-term financial health is intrinsically linked to its performance in all three areas.

The financial impact of the triple bottom line can be significant. Companies that adopt this approach can benefit from better risk management, greater innovation and competitive advantage. For example, a company that invests in sustainable practices may be better prepared for future environmental regulations, and may attract socially responsible investors.

CSR also extends to supply chain management. Companies are increasingly being held accountable not only for their own actions, but also for those of their suppliers. This can involve supply chain audits, setting ethical standards for suppliers and working with them to improve practices.

How does corporate responsibility benefit a company?

Corporate social responsibility can benefit a company and its objectives in many ways. In addition to being able to promote causes closely aligned with the company’s values, a business can improve its reputation exponentially.

The benefits of corporate social responsibility include many direct and indirect effects. According to research by Northwestern University’s Kellogg School of Management, these can include:

Improved investor perception.

If a company reports corporate social responsibility spending that exceeds investor expectations, this dollar amount is a sign that the company itself is in good financial health. This perception translates into positive stock market returns and increased investor confidence.

Improved performance to go green.

Researchers have found that when companies focus on environmentally-friendly efforts, the positive impact on operational performance in the second year is remarkable. Those who extend their efforts in more complex ways, and in collaboration with industry standards associations (such as LEED) or other environmentally-friendly companies, boost performance even further.

Contract for success.

In companies that link their CEO’s salary to corporate social responsibility results, also known as contracts, the impact is felt even more strongly. The value of the company increases, while the company’s financial results are maintained.

The benevolent halo effect.

When consumers understand an organization’s commitment to social responsibility, its image becomes more positive. Customers perceive the company and its products in a different way, because they expect a better experience.

Coherent efforts and partnerships.

The researchers also found that socially responsible organizations strive to stay focused on the issues that matter most to their employees and customers. A higher level of consistency of effort led to better results.

In conclusion, CSR has become an essential element of modern corporate strategy. It reflects a broader understanding of the role of business in society, going beyond the simple creation of shareholder value to include the creation of value for all stakeholders, including employees, communities and the environment. As global challenges such as climate change and social inequality continue to grow in importance, CSR is likely to play an even more crucial role in the way companies operate and are perceived by the public.