Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées par E-newcademy, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 930000443, dont le siège social est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS, ci-après dénommée “l’entreprise”, auprès de ses clients, ci-après dénommés “le client”. E-newcademy est un site web de mise en relation entre les apprenants et les établissements offrant des cours en ligne.

Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées par l’entreprise, que la vente soit réalisée sur le site Internet de l’entreprise ou par tout autre moyen.

Commandes
Les commandes peuvent être passées par le client via le site Internet de l’entreprise ou par tout autre moyen mis à disposition par l’entreprise. La commande est réputée acceptée par l’entreprise dès réception de la confirmation de commande par le client.

Cas des commandes auprès des plateformes affiliées
E-newcademy présente des programmes en provenance de plateformes et d’écoles par contrat d’affiliation. E-newcademy est uniquement chargé de promouvoir ces cours. La responsabilité juridique et commerciale concernant les commandes auprès de ces plateformes sont directement liées à ces dernières, et non à E-newcademy lui-même. Toutefois, les clients ont la possibilité de signaler des abus afin qu’E-newcademy prenne cela en compte et fasse tout le nécessaire pour présenter des contenus fiables et de qualité.

Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : Paypal, Stripe et cartes bancaires. Les paiements peuvent être effectués par paiement immédiat, paiement par virement bancaire ou par paiement différé.

Livraison
Les programmes achetés via E-newcademy sont accessibles en ligne sur notre plateforme. Une fois qu’un cours est acquis auprès d’un de nos partenaires directs (hors affiliation), E-newcademy et/ou les partenaires s’engagent à fournir les accès nécessaires dans les plus brefs délais, afin que l’apprenant puisse accéder rapidement à son programme. Les modalités d’accès et les délais sont précisés au moment de l’achat.

Réception et réclamations
Le client doit vérifier la conformité des produits ou services livrés avec la commande. En cas de non-conformité, le client doit informer l’entreprise dans un délai de 15 jours pour les formations inférieures à 15 jours et 30 jours pour les formations supérieures à 30 jours à compter de la réception des produits ou services.

Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou services pour exercer son droit de rétractation. Les produits ou services doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Le droit de rétractation pour les consommateurs est de 14 jours à compter de la réception des produits ou services, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Ce délai permet aux consommateurs de changer d’avis et de retourner les produits ou services sans avoir à justifier leur décision. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception des produits ou services retournés.

Garanties

Les produits ou services vendus par l’entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En complément :

Une garantie de 15 jours à partir de l’achat et du commencement du programme en ligne est appliquée pour les formations de moins de 30 jours.

Une garantie de 30 jours est appliquée pour les formations en ligne supérieures à 30 jours.

Ces garanties sont effectives à partir du moment où moins 50% du programme a été effectués, et qu’il n’y a ni accomplissement du programme, ni certificat ou diplôme obtenu.
Il convient de rappeler qu’aucune remboursement ne pourra être fait au-delà de l’échéance de la garantie et que la responsabilité d’E-newcademy ne pourra être engagée.

Pour les partenaires d’E-newcademy (hors affiliation), l’anti-garantie est effective. Les pourcentages dus à chaque partie (c’est-à-dire E-newcademy et l’école) seront versés une fois l’achat du cours définitivement conclu, après la fin de la période de garantie. E-newcademy ne sollicitera jamais de paiements directs auprès des écoles partenaires ; les seuls versements effectués sont les parts liées aux ventes des cours, gérées directement dans le système.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page de politique de remboursement:

Politique de remboursement – Page

Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des contenus des cours en ligne fournis par les établissements partenaires. La responsabilité d’E-newcademy inclut :

Le respect des garanties et des droits de rétractation.
Le respect de la présentation fidèle, transparente et authentique des cours et des écoles présentés dans le site web, incluant des informations cruciales comme l’accréditation, la reconnaissance, les prix, les modalités de paiement, le programme et ses débouchés, ainsi que l’identité de l’école.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet de l’entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Les cours en ligne sont la propriété intellectuelle des établissements partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Droit d’auteurs sur les photos utilisées
Certaines images et photos ont été utilisées dans le site avec le consentement des auteurs à titre gratuit en contrepartie d’une créditation des œuvres, nous remercions les auteurs et les sites pour leurs mises à disposition gratuite de leurs œuvres :

Page de droit d’auteurs sur les photos utilisées

Certaines images sont des œuvres originales créées par E-newcademy. En cas de désaccord ou encore d’oubli sur la créditation des œuvres offertes et protégées, vous pouvez toujours contacter E-newcademy afin de demander une correction et une mise à jour de celle-ci.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’entreprise sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre page ci-dessous:

Politique de confidentialité – Page

Conditions d’utilisation des services
E-newcademy est un intermédiaire qui promeut et vend les cours en ligne des établissements d’études supérieures auprès des apprenants. L’entreprise perçoit des commissions sur les ventes réalisées.

Pour les apprenants
Les apprenants doivent s’inscrire pour accéder aux contenus, aux services complémentaires et aux achats sur E-newcademy. Les apprenants qui achètent des cours en ligne via E-newcademy bénéficient de services complémentaires tels qu’un tuteur IA, une bibliothèque en ligne ou un accompagnement personnalisé de 3 mois, en fonction des formules et types de cours achetés.

Pour les écoles
Les écoles doivent d’abord prendre rendez-vous et échanger avec E-newcademy pour discuter des modalités. E-newcademy vérifie les reconnaissances étatiques et accréditations des formations avant de les promouvoir. Une fois l’adhésion approuvée, un compte marketplace E-newcademy est créé pour l’école afin de vendre ses cours. E-newcademy contrôle et approuve les cours avant leur diffusion.

Durée et résiliation
Il n’y a pas d’abonnement et l’accès aux services est gratuit. Les apprenants bénéficient d’une garantie de 30 jours pour les formations supérieures à 30 jours et de 15 jours pour les formations inférieures à 15 jours. Pour les écoles, E-newcademy applique une “anti-garantie” : elles ne payent E-newcademy qu’une fois la vente totalement conclue après la période de garantie.

Conditions de résiliation
Il n’y a pas de conditions de résiliation spécifiques, sauf les garanties mentionnées et la possibilité de supprimer son compte. Au-delà des garanties, la résiliation doit se faire directement avec l’école en fonction de sa politique. Les écoles partenaires souhaitant résilier leurs contrats de partenariat avec E-newcademy peuvent le faire en fonction des clauses de celui-ci.

Obligations des parties

Obligations du client
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des services, à effectuer les paiements en temps voulu et à ne pas utiliser les services à des fins illégales.

Apprenant
Les apprenants sont tenus de respecter certaines règles lors de l’usage des services d’E-newcademy et ceux de leurs partenaires :

-Respect des droits d’auteurs relatifs aux cours.
-Confidentialité liée à leur compte : ne pas diffuser le mot de passe de son compte et accéder uniquement aux services E-newcademy à titre personnel.
-Il ne faut jamais fournir des liens ou des contenus nécessitant d’abord un achat à des personnes n’ayant jamais accédé à ces services, car ceci est la propriété d’E-newcademy laissée à disposition à ses clients.
-Les apprenants doivent rester courtois et respectueux envers les membres d’E-newcademy comme les employés du site, les écoles partenaires ou encore envers les autres apprenants.
-En cas de problèmes rencontrés, les apprenants doivent le signaler auprès du support afin de leur garantir le meilleur service possible.

École partenaire
Confidentialité liée à leur compte : les informations comme le mot de passe sont confidentielles et seuls les membres habilités de l’école peuvent y accéder. L’école doit tout faire pour assurer la confidentialité et la sécurité de son compte afin qu’aucun membre externe ne puisse y accéder.
Les écoles sont tenues d’être transparentes, loyales, éthiques et authentiques quant à la description de leurs programmes et à la fourniture des cours auprès des apprenants. En cas de soucis ou de changement, nous invitons les écoles à contacter E-newcademy au plus tôt.
En cas de problèmes rencontrés, les écoles doivent le signaler auprès du support afin de leur garantir le meilleur service possible.
Les écoles doivent rester courtoises et respectueuses envers les membres d’E-newcademy comme les employés du site, les écoles partenaires ou encore envers les autres apprenants.
De manière générale, les manquements à ces obligations peuvent donner lieu à des avertissements, des exclusions temporaires, des exclusions définitives jusqu’au poursuite judiciaire au cas par cas.

Obligations de l’entreprise
L’entreprise s’engage à fournir les services conformément aux présentes CGV et à assurer un support technique adéquat. Nous nous engageons à être transparents sur les informations relatives aux cours en ligne.

Confidentialité et sécurité
L’entreprise met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des clients. Les informations échangées entre le client et l’entreprise sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client.

Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la médiation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site Internet de l’entreprise. Vous pouvez contacter directement le support par email à partir du formulaire de contact.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dispositions diverses
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Le fait pour l’entreprise de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en question.

Affiliation et commissions
E-newcademy est affilié avec certaines plateformes pour vendre leurs cours par contrat d’affiliation. Ces plateformes ont des écoles partenaires mais ont besoin de développement. E-newcademy perçoit des commissions sur les ventes réalisées via ces plateformes.
E-newcademy vend également directement les cours des écoles ayant un contrat de partenariat directement auprès de notre société. Dans ce cas, E-newcademy agit en tant qu’intermédiaire direct, et perçoit des commissions sur les ventes réalisées.